Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-
après « CGV ») ont vocation à encadrer les relations
entre la société Atrium Menuiseries et ses clients. Les
présentes CGV annulent et remplacent toutes les
conditions antérieures qui auraient pu exister.
La société ATRIUM MENUISERIES est joignable par
téléphone au 05 49 03 36 62, du lundi au vendredi,
de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, par e-mail à
l’adresse : contact@atrium-menuiseries.fr et par le
formulaire de contact accessible sur le site internet
https://atrium-menuiseries.fr.
Article 1 – Définitions
Pour les besoins des présentes CGV, les termes qui y
seront utilisés auront le sens qui leur est donné ci-
dessous
« ATRIUM MENUISERIES » : la société Atrium
Menuiseries, société par action simplifiée,
immatriculée au registre du commerce et des
sociétés de Poitiers sous le numéro 918 110 792 et
dont le siège social est sis 30 Allée Champ Dinard,
88440 Migné-Auxances
« CGV » : les présentes conditions générales de vente
« Conditions Particulières de Vente » : tout
document lié à une Commande et qui complète ou
déroge aux Conditions Générales de Vente,
« Site » : le site internet https://atrium-
menuiseries.fr
« Client Consommateur » : toute personne physique
agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de
son activité professionnelle (commerciale,
industrielle, libérale ou artisanale) et qui formule une
demande de devis auprès du Prestataire.
« Client Professionnel » : toute personne physique
ou morale agissant à des fins qui entrent dans le
cadre de son activité professionnelle (commerciale,
industrielle, libérale ou artisanale) et qui formule une
demande de devis auprès du Prestataire.
« Client Non-Professionnel » : toute personne
morale qui formule une demande de devis auprès du
Prestataire à des fins non professionnelles.
« Client » : le Client Consommateur, le Client
Professionnel et le Client Non-Professionnel
« Produit » ou « Produits » : tous les produits
proposés à la commercialisation par la société
Atrium Menuiseries à ses Clients.
« Prestation » ou « Prestations » : les prestations de
services réalisées par la société Atrium Menuiseries
ou ses sous-traitants.
« Devis » : devis proposé par la société Atrium
Menuiseries sur sollicitation du Client
« Commande » : Devis accepté et signé par le Client.
Article 2 – Champ d’application des CGV
Tout Client adhère pleinement et entièrement à ces
CGV et reconnaît en avoir eu connaissance
préalablement à sa Commande. Les présentes CGV
excluent l’application de toute condition d’achat du
Client Professionnel. La signature du devis par le
Client vaut Commande et acceptation pleine et sans
réserve des présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date à
laquelle la Commande est passée.
Le fait qu’ATRIUM MENUISERIES ne se prévale pas, à
un moment donné, de l’une quelconque des clauses
des présentes CGV ne peut être interprété comme
valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de
l’une quelconque des dites conditions.
Toute mention spécifique inscrite par une Partie et
acceptée expressément par l’autre Partie, sur un bon
de commande, devis ou tout autre document lié à
une Commande et qui complète ou déroge aux
présentes Conditions générales de vente, constitue
des Conditions particulières de vente. Les Conditions
particulières de vente prévalent sur les Conditions
générales de vente.
Article 3 – Produits et Prestations de Services
3.1 La vente de Produits
ATRIUM MENUISERIES commercialise, tant aux
professionnels qu’aux particuliers, des équipements
de menuiseries et aménagements intérieurs et
extérieurs tels que des fenêtres, portes d’entrées,
portes de garages, portails, garde-corps, pergolas,
volets, placards, verrières etc., ci-après les
« Produits » ou le « Produit ».
Un panel des Produits proposés à la vente par
ATRIUM MENUISERIES figure sur son Site et est
présenté au magasin d’exposition sis 30, Allée Champ
Dinard, 86440 Migné-Auxances dans la limite des
stocks disponibles.
Chaque Produit fait l’objet d’un descriptif sur
catalogues disponibles au magasin d’exposition, sur
le site internet du fournisseur ou à la demande du
Client.
Le cas échéant, le Produit peut être accompagné
d’une fiche technique.
Avant toute Commande de Produits, il appartient au
Client de prendre connaissance de toutes les
préconisations, notamment de relever les cotes,
nécessaires à l’installation des Produits, et de vérifier
avec tout professionnel compétent la compatibilité
de l’équipement envisagé avec l’existant
(configuration des lieux, structure du bâti existant,
nature et état des matériaux sur lesquels le Produit
sera fixé ou installé, etc.).
ATRIUM MENUISERIES ne saurait notamment être
responsable en cas d’erreur dans le relevé des cotes
réalisé par le Client ou par une tierce personne, ou
en cas d’inadaptation de l’existant à la pose ou
l’installation du Produits commandé.
3.2 Les Prestations proposées
À titre liminaire, il est précisé qu’ATRIUM
MENUISERIES ne procède pas directement à la pose
des Produits.
Par défaut, il appartient au Client de faire installer
lesdits Produits par le professionnel de son choix. Si
ATRIUM MENUISERIES communique les
coordonnées de prestataires, cette indication n’est
faite qu’à titre informatif et ne saurait engager sa
responsabilité, le Client restant seul maître de son
choix.
Par exception, les parties peuvent convenir
qu’ATRIUM MENUISERIES organise elle-même
l’installation des Produits. Dans ce cas précis, la pose
sera confiée à un prestataire agréé agissant pour le
compte de Atrium Menuiseries. Cette prestation fera
alors l’objet d’une facturation spécifique et sera régie
par les conditions particulières relatives à la pose
mentionnée sur le bon de commande.
ATRIUM MENUISERIES ne saurait être tenue pour
responsable des agissements, fautifs ou non, du
professionnel chargé par le Client de l’installation du
Produit.
ATRIUM MENUISERIES propose, en sus de la
commercialisation de Produits, des Prestations
réalisées par le biais d’un drone professionnel et
piloté par un opérateur certifié par la Direction
Générale de l’Aviation Civile. Dans le cadre de la
réalisation de ces Prestations, ATRIUM MENUISERIES
effectue les démarches administratives nécessaires
aux fins de réaliser l’ensemble des vols.
Les Prestations avec drone sont les suivantes :
– Clean Drone : démoussage de toitures,
façades, panneaux solaires etc.
– Thermic Drone : Détection de cellules
défectueuses de panneaux solaires. Captation de
déperdition de chauffage ou de climatisation.
Détection d’une chaleur anormale d’un système
électrique
– View Drone : prises de vue et vidéos
aériennes des toitures, cheminées, sur tout type de
bâtiment, et de chantiers ou autres éléments
d’immobilier extérieur.
Le panel des Prestations réalisées par drone ainsi que
les zones géographiques d’intervention sont
mentionnés sur son Site. Ils peuvent également faire
l’objet d’une présentation détaillée au magasin.
Article 4 – Les offres et les prix
4.1 Offres
La remise des catalogues, notices, imprimés
publicitaires et tarifs ainsi que toute proposition et
indication de prix formulées verbalement ne
constituent pas une offre de la part de ATRIUM
MENUISERIES.
Une offre est exclusivement constituée sous la forme
d’un Devis remis par ATRIUM MENUISERIES au Client
qui en fait la demande.
4.2 Prix
Les prix des Produits et Prestations sont mentionnés
en euros sur les Devis et sont indiqués toutes taxes
comprises. Le taux de la taxe sur la valeur ajoutée
française est celui applicable au moment de la
facturation. Ces prix n’incluent pas les frais
d’entreposage des Produits. Ces frais sont
communiqués au Client avant la signature du Devis
par ce dernier, valant validation de sa Commande.
ATRIUM MENUISERIES se réserve le droit de modifier
ses prix dans le cadre d’offres promotionnelles, à tout
moment. Tout changement de prix par ATRIUM
MENUISERIES postérieurement à la Commande est
sans effet sur celle-ci.
4.3 Réserve de propriété
ATRIUM MENUISERIES se réserve expressément
l’entière propriété des Produits livrés jusqu’au
paiement intégral de leur prix en principal et intérêts.
En conséquence, la revente des Produits par le Client
est subordonnée à la condition expresse d’informer
le sous-acquéreur de la présente clause de réserve
de propriété.
Article 5 – La Commande et le paiement
5.1 Acceptation de la Commande
La signature d’un Devis et donc la passation d’une
Commande au-delà du délai de validité dudit devis
pourra être refusée par ATRIUM MENUISERIES.
En raison de l’étendue des références de Produits
proposées par ATRIUM MENUISERIES et des
contraintes de disponibilité des Produits auprès des
fabricants, il se peut que ATRIUM MENUISERIES ne
puisse être en mesure de fournir, ou de fournir dans
les délais requis, les Produits commandés. ATRIUM
MENUISERIES fera ses meilleurs efforts pour
informer le Client, dans les meilleurs délais, de
l’indisponibilité du Produit. ATRIUM MENUISERIES ne
saurait voir sa responsabilité engagée en raison de
l’indisponibilité d’un Produit.
2
Concernant les Prestations « Clean Drone »
proposées par ATRIUM MENUISERIES, cette dernière
peut être confrontée à des problématiques
administratives tenant à l’autorisation du vol du
drone et tenant à des évènements météorologiques,
totalement indépendants de sa volonté. En cas de
difficulté tant administrative que météorologique,
ATRIUM MENUISERIES ne pourra pas procéder au vol
du drone et ainsi exécuter la Prestation commandée
ou ne pourra l’exécuter dans les délais sollicités par
le Client. A ce titre, ATRIUM MENUISERIES ne pourra
voir sa responsabilité engagée dans la mesure où une
impossibilité dans pareil cas serait indépendante de
sa volonté.
5.2 Facturation – paiement – retard de
paiement
Les factures seront émises, au nom du Client
Consommateur ou au nom de la raison sociale du
Client Professionnel. L’original de la facture peut être
physique ou dématérialisée par email. Le Client
s’engage à informer ATRIUM MENUISERIES, sans
délai, de toute modification de son état civil, s’il est
Client Consommateur, ou juridique de sa structure
s’il est Client Professionnel, afin que les factures
émises soient conformes.
Le paiement des factures peut intervenir en espèce
dans la limite de 1.000 euros, par virement ou par
chèque.
En présence d’une Commande de Produits, un
acompte de minimum 30 % sera demandé au Client
après la signature du Devis.
ATRIUM MENUISERIES est autorisée à ne pas
procéder à la commande du Produit auprès du
fabricant et/ou à ne pas délivrer le Produit au Client
tant que l’acompte n’aura pas été réglé. Tout
éventuel retard dans les délais prévus ne pourra être
imputé à ATRIUM MENUISERIES.
Le solde de la facture devra être réglé au jour de la
réception des Produits à l’adresse de livraison
indiquée ou du retrait des Produits en magasin par le
Client Consommateur ou dans un délai de 30 jours
après réception des Produits par le Client
Professionnel.
En présence d’une Commande de Prestations, le
paiement de la facture devra intervenir dans un délai
de 30 jours après son émission.
Le paiement du prix se fera en euros. Aucun
escompte de règlement ne sera accordé en cas de
paiement au comptant.
5.3 Retard de paiement
Pour les Clients Professionnels : Conformément à
l’article L.441-10 du Code de commerce, tout retard
de paiement à l’échéance prévue entraînera de plein
droit et sans mise en demeure préalable :
– L’application de pénalités de retard
calculées sur la base du taux d’intérêt de
refinancement de la Banque Centrale Européenne
(BCE) majoré de 10 points de pourcentage et au
minimum 8,60% ;
– Le versement d’une indemnité forfaitaire de
40 € pour frais de recouvrement. Une indemnisation
complémentaire pourra être réclamée si les frais de
recouvrement réellement exposés (huissiers,
honoraires d’avocat, etc.) sont supérieurs à ce forfait.
Pour les Clients Consommateurs : Tout retard de
paiement entraîne l’application d’intérêts de retard
au taux légal en vigueur, après mise en demeure
restée infructueuse.
Suspension des prestations : En cas de défaut de
paiement, total ou partiel, à l’échéance convenue,
ATRIUM MENUISERIES se réserve la faculté de
suspendre immédiatement, de plein droit et sans
préavis, l’exécution de toutes les commandes et
livraisons en cours, sans que le Client ne puisse
réclamer une quelconque indemnité ou résolution
de la vente.
Dommages et intérêts : ATRIUM MENUISERIES
conserve le droit de poursuivre tout Client en
réparation du préjudice subi du fait de ce retard, au-
delà des pénalités précitées.
Article 6 Livraison – Réception des Produits
– Retrait des Produits – Frais de dépôt
6.1 Livraison
Lorsque la livraison est proposée par ATRIUM
MENUISERIES, les frais et délai de livraison sont ceux
mentionnés sur le Devis accepté par le Client.
ATRIUM MENUISERIES informera le Client, par tout
moyen de communication en utilisant les
informations communiquées par ce dernier lors de la
demande de devis, de tout retard éventuel de
livraison.
Le Client est informé par email lorsque sa Commande
est réceptionnée.
Les Produits commandés sont livrés par défaut dans
les locaux de ATRIUM MENUISERIES ou à l’adresse
indiquée par le Client conformément au Devis signé.
Le Client doit s’assurer que ses informations
communiquées et reprises dans le Devis sont
exactes. Il devra informer sans délai et par email le
Service Client de ATRIUM MENUISERIES de tout
changement de coordonnées de facturation et/ou de
livraison qui pourrait intervenir entre la Commande
et la livraison.
Le Client est pleinement responsable des
informations personnelles qu’il communique sur la
demande de devis. A ce titre, il ne pourra en aucun
cas engager la responsabilité de ATRIUM
MENUISERIES en cas de défaut de livraison et
ATRIUM MENUISERIES se réserve le droit de faire
supporter au Client les frais liés à la réexpédition des
Produits résultant d’une information erronée par le
Client ou en cas d’absence de ce dernier à la date et
heure prévues.
Le Client devra signaler à ATRIUM MENUISERIES,
avant la validation du Devis, de toute difficulté
d’accès au lieu. La responsabilité de ATRIUM
MENUISERIES ne pourra être engagée en cas de
dommage quelconque qui surviendrait sur le lieu de
livraison en raison d’un accès difficile ou d’un terrain
non approprié.
6.2 Réception des Produits
Lorsque le transporteur livre les Produits au Client, ce
dernier doit, lors de leur réception, impérativement
procéder aux opérations suivantes :
– Vérifier le nombre de colis par rapport au bon de
livraison du transporteur
– Contrôler l’état du/des Produit(s).
Si la remise n’est pas conforme, le Client doit, selon
les recommandations de la Direction générale de la
Concurrence, de la consommation et de la
Répression des Fraudes (DGCCRF) :
– Refuser de signer le bon de livraison et refuser la
marchandise ;
– Indiquer clairement les motifs du refus sur le bon de
livraison. Le transporteur doit repartir avec
l’intégralité de la marchandise ;
– Contacter le Service Client, dont les coordonnées
sont mentionnées à l’article 14 des présentes CGV,
dans un délai de 48 heures suivant la date de
livraison. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne
pourra être traitée.
6.3 Retrait des Produits en magasin
Le délai de livraison est notifié par mail au Client,
après passage de commande auprès du fournisseur.
ATRIUM MENUISERIES notifiera au Client la mise à
disposition, dans ses locaux, des Produits
commandés. Le Client s’engage à retirer les Produits
commandés à partir de cette date et dans un délai
maximum de 30 jours. Au-delà de ce délai, ATRIUM
MENUISERIES se réserve le droit de facturer des frais
de gardiennage à hauteur de 25 euros par jour
jusqu’au retrait des Produits par le Client.
A l’issu d’un délai de 30 jours après la date de mise à
disposition communiquée au Client, ATRIUM
MENUISERIES se réserve le droit de disposer
librement de tout Produit non retiré par le Client et
conserver les sommes réglées par ce dernier.
ATRIUM MENUISERIES sera également en droit de
solliciter les sommes dues au titre des frais de
gardiennage des Produits non retirés.
Article 7 – Transfert des risques
Nonobstant la clause de réserve de propriété
stipulée à l’article 4.3 des présentes CGV, les risques
sont transférés au Client qui devient responsable des
Produits vendus dès la livraison ou le retrait de ces
derniers en magasin.
Ainsi, les risques de perte, vol ou détérioration des
Produits ainsi que les dommages occasionnés par ces
derniers sont transférés au Client à compter du
retrait des Produits au magasin ou de leur livraison.
Article 8 – Garanties
8.1 Garanties légales
ATRIUM MENUISERIES, en sa qualité de vendeur, est
tenue responsable des défauts de conformité des
Produits achetés par le Client.
Tous les Produits proposés au Client Consommateur
ou Non-Professionnel par ATRIUM MENUISERIES
bénéficient de la garantie légale prévue par la loi, et
notamment, des articles L217-4, L217-5 et L217-10
du Code de la consommation correspondant à la
garantie de conformité et des articles 1641 et
suivants du Code civil concernant la garantie des
vices cachés.
Lorsque le Client Consommateur ou Non-
Professionnel agit dans le cadre de la garantie légale
de conformité :
– Il bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la
livraison effective du Produit commandé pour agir ;
– Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement
du Produit défectueux, sous réserve de certaines
conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du
Code de la consommation ;
La garantie légale s’applique indépendamment de
toute garantie commerciale éventuellement
consentie.
Sont cependant exclus de garantie :
– Les Produits modifiés, réparés, intégrés,
installés ou ajoutés par le Client ou tout tiers.
– Les Produits dont les vices sont apparents.
– Les Produits endommagés lors du transport
ou du fait d’une mauvaise utilisation.
Si le Client estime avoir reçu un Produit qu’il
considère comme défectueux ou non-conforme, il
devra contacter ATRIUM MENUISERIES, dans les plus
brefs délais, à compter de la réception des Produits
commandés, auprès du Service Client (article 14
CGV).
Article 9 – Droit de rétractation
9.1. Absence de droit de rétractation
Aucune Commande ne sera réalisée à distance ou
hors établissement. Il est rappelé que l’envoi par e-
mail d’un devis et son retour signé par e-mail ne vaut
pas vente à distance.
Par conséquent, la signature d’un Devis vaut donc
Commande ferme et définitive de la part du Client
qui ne disposera d’aucun délai de rétractation.
9.2 Retour des Produits
Aucun retour des Produits ne sera accepté, sauf dans
le cas de l’article 6.2 ou de l’article 8 des présentes
CGV, après accord préalable écrit de ATRIUM
MENUISERIES.
Tout produit retourné sans cet accord sera tenu à la
disposition du Client moyennant des frais de
gardiennage, fixés conformément à l’article 6.3,
3
pendant un délai maximum de 30 jours. A charge
pour le Client de venir retirer le Produit à ses frais.
En tout état de cause, le retour non autorisé d’un
Produit ne donnera lieu à aucun avoir ni
remboursement.
Les frais et les risques du retour sont à la charge du
Client.
Article 10 – Responsabilité
ATRIUM MENUISERIES est vendeur des Produits et ne
procède pas à leur installation. Dans le cas où le
Client ferait appel à un tiers pour installer les
Produits, ATRIUM MENUISERIES ne saurait être
responsable des conséquences dommageables
pouvant intervenir au cours ou à la suite de
l’installation des Produits par cette tierce personne,
y compris lorsqu’il s’agit d’un tiers professionnel dont
ATRIUM MENUISERIES aurait pu fournir les
coordonnées à son Client.
ATRIUM MENUISERIES met en œuvre toutes les
mesures propres à assurer au Client la délivrance de
sa Commande ou de sa Prestation, dans des
conditions optimales. Il ne saurait cependant en
aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute
inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie
de la Commande, qui serait imputable soit au Client,
soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers,
soit à un cas de force majeure.
ATRIUM MENUISERIES ne peut être tenue pour
responsable du non-respect par le Client des
présentes C.G.V. et/ou des instructions figurant dans
la fiche technique, lorsqu’elle existe, ou sur tous
documents délivrés avec le Produit vendu.
Plus généralement, si la responsabilité de ATRIUM
MENUISERIES se trouvait engagée, elle ne pourrait
en aucun cas avoir à indemniser le Client pour des
dommages indirects (dont une éventuelle perte
d’exploitation) ou dont l’existence et/ou le quantum
ne serait pas démontré.
Article 11 – Droit applicable – Médiation-
Juridictions compétentes
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de réclamation, le Client doit s’adresser, en
priorité, au Service Client de ATRIUM MENUISERIES
qui s’efforcera de résoudre la difficulté rencontrée.
Cette réclamation doit être établie par écrit à l’une
des adresses mentionnées à l’article 14 des
présentes CGV et détailler les motifs de son
insatisfaction afin que le Service Client de ATRIUM
MENUISERIES puisse y apporter la réponse
appropriée.
Conformément aux dispositions de l’article L612-1et
suivants du Code de la consommation, dans le cas où
aucune solution satisfaisante n’a pu être apportée, le
Client Consommateur ou non-Professionnel pourra
saisir, dans le délai d’un an à compter de sa
réclamation écrite à ATRIUM MENUISERIES, le
médiateur dont les coordonnées sont les suivantes :
SAS Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 SAINT JEAN DE NIOST
Soit par mail :
contact@sasamediation-conso.fr
Soit en ligne :
https://www.sasmediationsolution-conso.fr
La solution proposée par l’intermédiaire de la
médiation ne s’impose pas aux Parties, qui
demeurent entièrement libres à tout moment de
mettre un terme au processus de médiation.
À défaut d’accord avec ATRIUM MENUISERIES ou en
cas d’échec de la médiation, si le Client a la qualité de
Client Consommateur, la juridiction compétente est
celle désignée en application des règles du Droit
commun. Pour le Client Professionnel, la juridiction
compétente est le Tribunal de Commerce de
POITIERS.
Article 12 – Traitement des données personnelles
Pour tout traitement de données personnelles (ci-
après les « Données ») qui lui sont communiquées
dans le cadre de l’exécution de la Commande et
permettant d’identifier directement ou
indirectement des personnes physiques, ATRIUM
MENUISERIES se conformera aux dispositions de la
Loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite Loi Informatique et
Libertés (modifiée en 2004) ainsi qu’au règlement
européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des
données personnelles (« RGPD »).
Les données personnelles collectées sont les
suivantes :
– nom et prénom du client particulier ou
dénomination sociale de l’entreprise et nom et
prénom d’un contact au sein de l’entreprise ;
– adresse e-mail du Client
– adresse du Client
– adresse de livraison si différente.
Les informations recueillies font l’objet d’un
traitement informatique par ATRIUM MENUISERIES
ou par tout prestataire intervenant dans le cadre de
l’exécution et de la livraison de la Commande,
notamment aux fins :
– de gestion, fourniture et facturation des
Produits et Prestations ;
– de traitement de la demande de devis,
réalisation des Devis et de la Commande ;
– de suivi de la relation client résultant de la
Commande ;
Conformément aux articles 38 à 43 de la Loi 78-17 du
6 janvier 1978 dite Loi Informatique et Libertés et du
RGPD, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de
rectification et de suppression des informations le
concernant, qu’il peut exercer à tout moment en
adressant sa demande par écrit accompagnée d’une
copie de sa pièce d’identité au responsable de
traitement dont les coordonnées sont les suivantes :
Monsieur Jérôme BEAUQUIN
ATRIUM MENUISERIES
30 Allée Champ Dinard, 86440 Migné-Auxances
Adresse mail jeromebeauquin@atrium-
menuiseries.fr
ATRIUM MENUISERIES s’engage à respecter la
confidentialité des Données et à les traiter dans le
respect de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier
1978 et du RGPD, et à ne pas commercialiser ces
mêmes Données auprès de personnes tierces.
ATRIUM MENUISERIES conserve les Données toute la
durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles
ont été collectées. Cette durée de conservation est
augmentée de 3 ans à des fins de prospection.
La navigation du Client sur le Site donne lieu à des
enregistrements au moyen de cookies ou autres
systèmes de balises, afin de mieux traiter la
navigation du Client et ses besoins.
Le Client peut, lors de chaque consultation,
désactiver des cookies et autres techniques de suivi
de la navigation en cliquant sur le lien qui lui est
présenté lors de sa connexion sur le Site.
Il est précisé que les données sont hébergées :
– Auprès de la société ELCIA Avenue Marcel
Merieux 69530 BRIGNAIS, en ce qui concerne les
données utilisées pour établir les devis et la
facturation
– Dans les locaux de Atrium Menuiseries à
MIGNE-AUXANCES en ce qui concerne les données
utilisées pour établir les devis, les commandes, les
livraisons et la facturation
– Auprès de O2SWITCH à Chemin des
Pardiaux 63000 CLERMOND FERRAND (France)
Téléphone : 04 44 44 60 40 Site Web :
https://www.o2switch.fr pour les données collectées
via le formulaire de contact du Site.
Article 13 – Modification des CGV
ATRIUM MENUISERIES se réserve le droit de modifier
à tout moment les présentes CGV.
Article 14 – Service Client
Le Service Client de ATRIUM MENUISERIES est
accessible du Lundi au vendredi de 8h à 12h et de
14h à 18h en utilisant les coordonnées suivantes :
– 05 49 03 36 62
– contact@atrium-menuiseries.fr
– Actiparc II – 30 Allée Champ Dinard 86440
Migné Auxances
Article 15 – Propriété intellectuelle
En accord avec les lois régissant la propriété des
droits littéraires et artistiques, la propriété
industrielle, ou autres droits similaires, le Site et tous
les éléments, marques, dessins, modèles, logos
graphiques, nom commercial/enseigne, etc s’y
trouvant ou utilisés par ATRIUM MENUISERIES sur
ses devis, factures et autres documents, ainsi que
leurs compilations, sont la propriété exclusive de la
société Atrium Menuiseries. Cette dernière ne
concède aucune licence, ni aucun autre droit que
celui de consulter le Site.
La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de
ces éléments est seulement autorisée aux fins
exclusives d’information pour un usage personnel et
privé, toute reproduction et toute utilisation de
copies réalisées à d’autres fins sont expressément
interdites.
Article 16 – Information pré-contractuelle
Le Client reconnait avoir été informé par ATRIUM
MENUISERIES de manière lisible et compréhensible,
préalablement à sa Commande, conformément aux
dispositions de l’article L. 441-1 du Code de
commerce et de l’article L.111-1 du code de la
consommation :
– des caractéristiques essentielles des
Produits/Prestations, lui permettant d’acquérir les
Produits ou de commander les Prestations en toute
connaissance de cause. Les photographies et
graphismes présentés, y compris dans les Devis, ne
sont pas contractuels et ne sauraient engager la
responsabilité de ATRIUM MENUISERIES. Le Client
est tenu de se reporter au descriptif de chaque
Produit (fiche technique) afin d’en connaître les
propriétés et les particularités essentielles et s’oblige
à se rapprocher de ATRIUM MENUISERIES pour toute
information spécifique et technique qui lui serait
nécessaire pour un usage spécifique ;
– des prix des Produits/Prestations ;
-sur les délais de délivrance des Produits/Prestations
commandés ;
– sur l’identité de ATRIUM MENUISERIES et
l’ensemble de ses coordonnées ;
– de l’existence et des modalités de mise en
œuvre des garanties (garantie légale de conformité,
garantie des vices cachés) ;
– de la possibilité de recourir à un médiateur
de la consommation pour le Client consommateur ;
– des moyens de paiement acceptés.
